Condiciones de venta

OBJET /

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Stepl Rugby et de l’Acheteur de produits présentés par Stepl Rugby sur son site www.stepl-rugby.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Stepl Rugby, 97 rue de belfort, 33000 BORDEAUX France Siret :90455450800013 (ci-après « Stepl Rugby ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « Acheteur »).

Toute commande effectuée auprès de Stepl Rugby entraîne donc l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Stepl Rugby, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.stepl-rugby.com/conditions-generales-de-vente-cgv/

URL aux conditions générales de ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que l’Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

PRODUITS ET CONFORMITÉ /

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Stepl Rugby et assortis d’un descriptif.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits proposés par Stepl Rugby sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l’ Acheteur reconnaît.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En conséquence, Stepl Rugby ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR /

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’Acheteur s’engage à communiquer à Stepl Rugby les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, Stepl Rugby adresse à l’acheteur un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

TARIFS /

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Stepl Rugby se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

COMMANDES /

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Stepl Rugby se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’ Acheteur sur une commande antérieure.

Stepl Rugby peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe l’ Acheteur de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de Stepl Rugby, les produits sont indisponibles, Stepl Rugby en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Stepl Rugby, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.

LIVRAISON ET ZONE GÉOGRAPHIQUE /

La vente en ligne des produits présentés par Stepl Rugby sur son site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, Monaco, les pays de l’Union Européenne. La livraison des articles n’est possible que dans ces zones géographiques.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison de son domicile (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) ou d’un point relais dans le cadre d’une livraison Mondial Relais.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, l’Acheteur peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Stepl Rugby procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine, dans son emballage, et avec toutes les étiquettes.

Stepl Rugby s’engage à informer l’ Acheteur de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), l’Acheteur s’engage à notifier au transporteur et à Stepl Rugby, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Stepl Rugby ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

MODALITÉS DE PAIEMENT /

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, l’Acheteur indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par l’Acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Stepl Rugby de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Stepl Rugby conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Stepl Rugby sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Acheteurs communiquent à Stepl Rugby sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S) /

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, l’Acheteur pourra demander à Stepl Rugby le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, l’Acheteur utilisera le formulaire de retour disponible sur la page Livraisons & retours et qui comporte toutes les indications pour procéder à l’échange ou au remboursement du (ou des) Produit(s).

L’Acheteur devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale de l’Acheteur .

Le retour ou l’échange se fait aux risques de l’Acheteur. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

97 rue de belfort 33000 Bordeaux FRANCE

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par Stepl Rugby. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire de l’Acheteur.

A défaut de respect par l’Acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Stepl Rugby ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les modèles personnalisés avec logo ne peuvent pas être retournés et remboursés. Ces produits personnalisés sont considérés comme des biens confectionnés selon votre spécification et nettement personnalisés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE /

En aucun cas l’Acheteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Stepl Rugby.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Stepl Rugby..

L’Acheteur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ /

Stepl Rugby s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Acheteurs que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, l’Acheteur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Stepl Rugby.

Par ailleurs, Stepl Rugby pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Stepl Rugby. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@stepl-rugby.com.

Stepl Rugby n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Stepl Rugby ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Décharge de Responsabilité concernant l'utilisation des Logos des Clubs de Rugby:

En passant commande et en fournissant les logos, marques déposées ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle pour reproduction sur les chaussettes, l'Acheteur atteste qu'il détient tous les droits nécessaires, autorisations et licences pour leur utilisation. Stepl Rugby se limite à fournir un service d'impression basé sur les instructions de l'Acheteur. Ainsi, Stepl Rugby ne vérifie pas la validité des droits de propriété intellectuelle liés aux logos fournis par l'Acheteur.

L'Acheteur décharge par conséquent Stepl Rugby de toute responsabilité et s'engage à indemniser et à protéger Stepl Rugby de toute réclamation, demande, coût, dépense, perte ou dommage résultant de l'utilisation desdits logos ou marques sur les produits commandés.

FORCE MAJEURE /

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendus pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES /

NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Stepl Rugby, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : URL conditions générales de ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que l’Acheteur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation

– Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.